Avis public – Règlements d’urbanisme

Six avis publics ont été donnés le 22 juin concernant la procédure d’adoption des règlements d’urbanisme. Cela fait suite à l’adoption de ces règlements par le conseil le 21 juin.  Cinq de ces avis concernent la conformité des règlements au plan d’urbanisme de la municipalité alors que le 6e concerne la procédure de demande d’approbation référendaire.

Pour plus de détails, consultez les avis publics officiels:

-Avis public concernant le règlement 2010-116 (zonage) (PDF- 317 Ko)

-Avis public concernant le règlement 2010-117 (lotissement) (PDF- 289 Ko)

-Avis public concernant le règlement 2010-118 (construction) (PDF- 286 Ko)

-Avis public concernant le règlement 2010-119 (condition d’émission de permis) (PDF- 294 Ko)

-Avis public concernant le règlement 2010-122 (PPCMOI) (PDF- 313 Ko)

-Avis public concernant le règlement 2010-123 (usage conditionnel) (PDF- 365 Ko) et annexe cartographique de l’avis (PDF- 543 Ko)