Nouveaux tarifs pour les permis et certificats

Le règlement 2010-120 sur les permis et certificats est entré en vigueur le 25 juin dernier. Ce règlement détermine entre autres les travaux qui nécessitent un certificat ou un permis, les documents nécessaires à la demande et la tarification qui y est associée. Plusieurs permis et certificats ont vu leur tarif diminué et quelques-uns sont désormais gratuits. C’est le cas entre autres des certificats pour les travaux dans la rive, littoral et plaine inondable, les travaux en zone de conservation, l’installation de ponceau et les ventes de garage lors de la fin de semaine de la fête de la reine et de la fête du travail. Notons également que le permis de rénovation sans modification du nombre de chambres à coucher est désormais 10$. Pour plus de détails, consultez le règlement complet ou l’avis public d’entrée en vigueur.