Général

Règlement général

Vous trouverez dans ce règlement des articles concernant les nuisances (feu, bruit, poussière, etc), le stationnement, la circulation, les commerces (colporteur/solliciteur), l’ordre et la paix publique, les animaux (licences, chenils, etc.) et les systèmes d’alarme.

[Télécharger le règlement général 2009-105]
[Télécharger le règlement uniformisé 2013-166]
[Télécharger le règlement général 2016-195]