Permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats

Ce règlement dicte les pouvoirs et devoirs de l’inspecteur en bâtiment et environnement, liste l’ensemble des permis et certificats d’urbanisme en vigueur à la municipalité, les documents devant accompagner la demande et leur coût.

[Télécharger le règlement sur les permis et certificats]