Urbanisme

Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme comprennent entre autres le règlement de zonage, de lotissement, de construction et des permis et certificats. Ils sont adoptés en vertu des pouvoirs de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et doivent contenir plusieurs éléments dont les normes minimales du document complémentaire du schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François.

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme prévoit les grandes orientations d’aménagement, les grandes affectations du territoire, les contraintes à caractère naturel et celles d’origine anthropomorphique, l’organisation et la planification du transport terrestre et les territoires d’intérêt écologique, en plus de prévoir les moyens de mise en oeuvre du plan d’urbanisme.

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[Télécharger le périmètre d’urbanisarion PDF]