Zonage

Règlement de zonage

Vous trouverez dans le règlement de zonage plusieurs dispositions telles que les usages permis par zone, les normes d’implantation de bâtiment, les dispositions sur les clôtures et les haies, les dispositions sur les stationnements, les piscines, les enseignes, les droits acquis, les normes de protection des rives et du littoral et les zones inondables, l’abattage d’arbre etc.

Ce règlement détermine pour un immeuble (terrain ou construction), sur le territoire municipal, les usages autorisés, la densité d’occupation au sol et les conditions d’utilisation.

[Télécharger le règlement de zonage complet]

La carte de zonage détermine, sur le territoire municipal, les zones, les milieux humides protégés, le périmètre d’urbanisation ainsi que le zonage agricole.

[Télécharger le plan de zonage]